Avant le rendez-vous, préparez les informations de votre véhicule et vérifiez les documents nécessaires à votre situation. Une cession pour destruction et un rachat ne suivent pas toujours les mêmes démarches.
*Selon l’état et après évaluation du véhicule.
Quelques infos. On vous rappelle pour faire le point.
Préparez votre pièce d’identité, le certificat d’immatriculation (carte grise) et un certificat de situation administrative récent. La liste exacte et les formalités de cession doivent être confirmées selon votre situation et la destination du véhicule.
Un véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé. Vérifiez l’identité et l’agrément du centre destinataire ainsi que les justificatifs de prise en charge. Le transport du véhicule ne constitue pas, à lui seul, une preuve de destruction.
Si la carte grise est perdue, si le véhicule est au nom d’une autre personne ou s’il dépend d’une succession, signalez-le avant le rendez-vous. Ne partez pas du principe qu’un document manquant peut être ignoré ; les démarches adaptées doivent être vérifiées.
Conservez les documents de cession ou de prise en charge qui vous sont remis. Pour les règles administratives à jour et les cas particuliers, consultez les informations officielles de Service-Public.fr et de France Titres.
Service-Public.fr : véhicule à détruire ↗France Titres : immatriculation ↗
Non. Le formulaire ne demande aucun document d’identité : seulement vos coordonnées et les informations utiles sur le véhicule.
La propriété et le droit de céder le véhicule doivent être établis. Expliquez la situation avant tout rendez-vous afin de vérifier les justificatifs requis.
Consultez Service-Public.fr ou France Titres. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas les démarches applicables à votre cas.